J.O. Numéro 131 du 8 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 mai 2001 portant spécialisation des écoles nationales de la marine marchande et des collèges d'enseignement technique maritime pour l'année scolaire 2001-2002


NOR : EQUH0100799A



Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime ;
Vu le décret no 85-635 du 21 juin 1985 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande ;
Vu le décret no 91-1187 du 20 novembre 1991 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime ;
Vu le décret no 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2001 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande ;
Sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime,
Arrête :



Art. 1er. - Pour l'année scolaire 2001-2002, la préparation aux titres de formation professionnelle maritime dans les écoles nationales de la marine marchande est assurée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 131 du 08/06/2001 page 9121 à 9122


Art. 2. - Pour l'année scolaire 2001-2002, la préparation aux formations complémentaires professionnelles est assurée à l'Ecole nationale de la marine marchande de Nantes comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 131 du 08/06/2001 page 9121 à 9122


Art. 3. - Pour l'année scolaire 2001-2002, la préparation au brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce est assurée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 131 du 08/06/2001 page 9121 à 9122


Art. 4. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mai 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes
et des gens de mer,
C. Serradji